AD90 - 5 K 82 / 148 - Litige entre la ville de Belfort et les héritiers Koechlin : exécution des clauses du testament de Mme veuve Daniel Dolfus.

Contenu

Nom préférentiel
AD90 - 5 K 82 / 148 - Litige entre la ville de Belfort et les héritiers Koechlin : exécution des clauses du testament de Mme veuve Daniel Dolfus.
Titre
Litige entre la ville de Belfort et les héritiers Koechlin : exécution des clauses du testament de Mme veuve Daniel Dolfus.
Cote
AD90 - 5 K 82 / 148
Fait partie de...
AD90 - 5 K 82 - Exercice 1913